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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Bienvenu chez French NFT !

Frenchnft.fr est un site web proposant une prestation de services à destination des artistes, ou des représentants d’artistes, consistant à déléguer, la création et la vente de Non Fungible Token (NFT), couramment traduit en français par jeton non fongible.

 

Les présentes conditions constituent un accord juridiquement opposable.

Veuillez lire très attentivement les présentes conditions d’utilisation (” Conditions “, ” Conditions d’utilisation “, ” Conditions générales d’utilisation ” ou ” Accord “). Le présent Contrat est conclu entre vous (le(s) ” Utilisateur(s) “, ” Artiste(s) ou “Représentant(s)”, et collectivement avec les autres personnes utilisant le Site – ” Utilisateurs “) et GRESAR SAS, (” Gresar sas “, ” French NFT “, ” frenchnft.fr “, ” la Société “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos ” et collectivement avec vous, les ” Parties “).  Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web frenchnft.fr et french-nft.com (le ” Site “), et de tous les outils, applications mobiles, applications Web, applications décentralisées, contrats intelligents et API connexes situés sur l’un des sites Web de Gresar sas, y compris, sans s’y limiter, les sites Web ou applications qui leur succèdent (la ” Plateforme “).
LES PRÉSENTES CONDITIONS ÉNONCENT LES TERMES ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT OPPOSABLES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE LA PLATEFORME.  EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, LES SERVICES OU PAR DÉLÉGATION LES SMART CONTRACTS, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ), ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE CES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ).  SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, IL VOUS EST INTERDIT D’ACCÉDER AU SITE OU À LA PLATE-FORME, DE LES UTILISER OU D’Y EFFECTUER DES TRANSACTIONS.  VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÉGALEMENT QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE VOTRE RESPECT DES LOIS APPLICABLES.

 

Sites externes

La Plateforme ou le Site peuvent inclure des hyperliens vers d’autres sites web ou ressources (collectivement, ” Sites externes “), qui sont fournis uniquement à titre de commodité pour nos utilisateurs.  Nous n’avons aucun contrôle sur les sites externes.  Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des Sites Externes, et que nous n’approuvons aucune publicité, aucun produit ou autre matériel sur ou rendu disponible par les Sites Externes.  En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être encouru en raison de la disponibilité ou de l’indisponibilité des sites externes, ou en raison de la confiance que vous accordez à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre élément figurant sur un site externe ou mis à disposition par un site externe.

 

Compte et sécurité de l’utilisateur

 

# L’utilisateur s’engage à fournir des informations d’inscription exactes

L’Utilisateur doit fournir des informations d’inscription exactes et complètes lors de la création d’un compte pour la Plateforme. En créant un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même, et de maintenir et mettre à jour rapidement, si nécessaire, vos informations de compte.

 

# L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte.  Vous acceptez de vous engager à maintenir à tout moment une sécurité et un contrôle adéquats de tous vos détails de compte, mots de passe, numéros d’identification personnels ou tout autre code que vous utilisez pour accéder à frenchnft.fr ou aux services.  Vous devez vous assurer que le(s) compte(s) enregistré(s) sous votre nom ne seront pas utilisés par une autre personne. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité, perte, vol ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou informations de sécurité à l’adresse contact@frenchnft.fr.

 

# Gresar SAS peut suspendre les comptes piratés

Gresar SAS se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de restreindre votre accès à un ou plusieurs comptes si nous soupçonnons raisonnablement que la personne connectée à votre ou vos comptes n’est pas vous ou si nous soupçonnons que le ou les comptes ont été ou seront utilisés à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées. En aucun cas, Gresar SAS ou les personnes indemnisées conformément à ces conditions ne seront responsables des pertes directes ou indirectes (y compris la perte de profits, d’affaires ou d’opportunités), des dommages ou des coûts subis par vous ou par toute autre personne ou entité en raison d’une telle résiliation, suspension ou restriction d’accès à un ou plusieurs comptes.

 

# L’utilisateur ne peut pas utiliser frenchnft.fr pour des activités illégales

Vous acceptez d’utiliser frenchnft.fr uniquement à des fins qui sont légales, appropriées et en conformité avec ces conditions et toutes les lois ou règlements applicables.  Sans limitation, vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à un tiers de : (i) envoyer, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible ; (ii) entreprendre toute activité illégale qui violerait, ou aiderait à violer, toute loi, statut, ordonnance ou règlement, programme de sanctions administré dans tout pays concerné, ou qui impliquerait le produit d’une activité illégale ; (iii) distribuer des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou tout autre élément de nature destructive ou trompeuse ; (iv) usurper l’identité d’une autre personne (par l’utilisation d’une adresse électronique ou autrement) ; (v) télécharger, afficher, transmettre ou rendre autrement disponible par le biais de frenchnft.fr tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ; (vi) opérer pour frauder Gresar SAS, d’autres utilisateurs ou toute autre personne ou fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ; (vii) utiliser frenchnft.fr pour violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ; (viii) s’engager dans une activité illégale, la promouvoir ou l’encourager (y compris, sans s’y limiter, le terrorisme, l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent) ; (ix) interférer avec l’accès d’une autre personne ou entité à frenchnft.fr ou son utilisation ; diffamer, abuser, extorquer, harceler, traquer, menacer ou autrement violer ou enfreindre les droits légaux (tels que, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée, à la publicité et à la propriété intellectuelle) d’autrui ; inciter, menacer, faciliter, promouvoir ou encourager la haine, l’intolérance raciale ou les actes violents contre autrui ; (x) exploiter frenchnft.fr à des fins commerciales non autorisées ; (xi) modifier, adapter, traduire ou désosser toute partie de frenchnft.fr ; (xii) supprimer tout droit d’auteur, marque ou autres avis de droits de propriété contenus dans ou sur frenchnft.fr ou toute partie de celle-ci ; (xiii) reformater ou encadrer toute partie de frenchnft.fr ; (xiv) afficher tout contenu sur frenchnft.fr qui contient tout contenu haineux ou violent ou contient tout autre matériel, produits ou services qui violent ou encouragent une conduite qui violerait toute loi pénale, toute autre loi applicable ou tout droit de tiers ; (xv) utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer toute partie de frenchnft.fr ou du contenu affiché sur frenchnft.fr, ou pour recueillir des informations sur ses utilisateurs à des fins non autorisées ; (xvi) créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux ; ou (xvii) accéder à frenchnft.fr ou l’utiliser dans le but de créer un produit ou un service qui est en concurrence avec l’un de nos produits ou services.

 

# L’utilisateur doit être majeur

Vous affirmez être âgé de plus de 18 ans, la Plateforme n’étant pas destinée aux enfants de moins de 18 ans. SI VOUS AVEZ 13 ANS OU PLUS MAIS MOINS DE 18 ANS, VOUS ACCEPTEZ DE REVOIR CES CONDITIONS AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR POUR VOUS ASSURER QUE VOUS ET VOTRE PARENT OU TUTEUR COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CES CONDITIONS.  VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE PARENT OU VOTRE TUTEUR EXAMINE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS EN VOTRE NOM. SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR QUI ACCEPTE LES CONDITIONS AU PROFIT D’UN ENFANT DE PLUS DE 13 ANS, VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME PAR CET ENFANT, Y COMPRIS TOUS LES FRAIS FINANCIERS ET LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE QU’IL PEUT ENCOURIR.

 

Articles soumis a frenchnft.fr

Toutes les Œuvres (“Art”, “Œuvre(s)”, ou “Création(s)”) soumises a frenchnft.fr visent à être représentées par un jeton cryptographique unique (NFT) frappé par French NFT pour le compte de l’artiste ou son représentant et doivent être approuvées par frenchnft.fr.  Chaque objet soumis et approuvé par frenchnft.fr (“Objet(s)”, “Jeton(s)”, “Jeton(s) non fongible(s)”, ou “NFT(s)”) sera frappé à l’aide des Smart Contracts sur la plateforme choisie par Gresar sas / french nft sur la base de l’œuvre originale de l’Artiste.  Les objets seront suivis et stockés pour toujours sur une blockchain, fournissant au collectionneur d’un objet un enregistrement permanent de son authenticité et de sa propriété.

 

# Inscription

Les artistes ou représentants souhaitant soumettre des œuvres à frenchnft.fr doivent s’inscrire ou se connecter et compléter l’ensemble des informations requises.  French nft se réserve le droit d’accepter ou de refuser un artiste et ne donne aucune garantie ou promesse qu’un Artiste sera approuvé, même si l’Artiste a été invité par un membre de frenchnft.fr.

 

# L’artiste ou son représentant accepte de ne soumettre que des œuvres “originales”.

L’artiste ou son représentant déclarent et garantissent expressément que l’œuvre transmise est une création originale.  Il est interdit aux artistes de soumettre des œuvres constituées d’un contenu protégé par le droit d’auteur sans licence ou sans autorisation, y compris toute image, tout design, tout son, toute vidéo, toute ressemblance humaine ou tout autre contenu non original non créé par l’artiste, dont l’utilisation n’a pas été autorisée par l’artiste, qui n’est pas dans le domaine public ou qui n’a pas fait l’objet d’une revendication valide d’utilisation légale.  L’artiste ne peut soumettre que des œuvres qu’il a personnellement créées et doit s’abstenir de soumettre des œuvres pour lesquelles la propriété du droit d’auteur est inconnue ou contestable (par exemple des œuvres issues de plateforme vendant ou louant des œuvres crées par d’autres artistes, même si l’œuvre originale a été modifiée).

 

# Directives en matière de droit d’auteur de Frenchnft.fr

Le droit d’auteur est la loi de l’art.  En tant qu’entreprise de service, intermédiaire d’art numérique, nous prenons la loi sur le droit d’auteur au sérieux et encourageons nos artistes et leurs représentants à en savoir plus sur leurs droits.  Pour plus d’informations sur la loi sur le droit d’auteur, nous vous invitons à consulter le site du ministère de la culture, en particulier les fiches techniques sur le sujet.

 

# L’artiste ou son représentant doit avoir le droit de reproduire, d’exposer et de vendre l’œuvre.

L’Artiste ou son représentant déclare et garantit expressément que les œuvres soumises à frenchnft.fr ne contiennent que du contenu artistique original dont l’utilisation est autorisée par l’Artiste.  Dans la mesure où une Œuvre contient un contenu non original, y compris un contenu provenant d’Œuvres d’autres Artistes de frenchnft.fr, l’Artiste ou son représentant frappeur déclare et garantit en outre qu’il a la permission d’incorporer le contenu non original.  L’Artiste ou son représentant déclare et garantit que la vente, l’affichage ou l’exécution d’un Article soumis a frenchnft.fr ne constitue pas une violation d’un accord, d’un contrat ou d’une obligation envers un tiers.

 

# Les artistes peuvent être retirés des Plateformes.

Le non-respect des présentes Conditions et/ou des Directives peut entraîner, sans limitation, la suspension ou la suppression du compte de l’Artiste, le retrait des articles de l’Artiste de la liste du Site frenchnft.fr et/ou des plateformes de commercialisation de nft ou le paiement de dommages-intérêts.  Gresar sas / Frenchnft.fr a l’autorité unilatérale et la discrétion de supprimer, suspendre ou révoquer l’accès des Artistes ou de leurs représentants.

 

# Décharge et indemnisations

L’Artiste ou son représentant accepte par la présente d’indemniser gresar sas et d’être tenu responsable de toute réclamation à l’encontre de gresar sas / frenchnft.fr découlant de la violation des présentes Conditions par l’Artiste ou son représentant.  Par la présente, l’Artiste ou son représentant libère et décharge à jamais gresar sas / frenchnft.fr de tout dommage ou cause d’action résultant d’une vente de l’un des Articles de l’artiste listés par frenchnft.fr, survenue après la violation des présentes Conditions par l’Artiste ou son représentant.

 

# Mise en vente sur le marché

Pour permettre la mise en vente sur le marché, lors de la soumission d’un NFT à French NFT, l’utilisateur fourni à minima les informations suivantes: un fichier contenant l’œuvre au format numérique, la méthode de gestion du NFT souhaitée (entièrement déléguée ou avec réglage de parametres), le prix visé, le titre, le descriptif, le cas échéant le nom de la collection.

L’artiste ou son représentant déclare avoir pris connaissance que French NFT/ GRESAR SAS n’est soumis a aucune obligation de résultat. Ainsi, le prix de vente du NFT visé par l’artiste ou son représentant ne constitue pas un minimum garanti. En effet, la volatilité des cryptomonnaies dans lesquelles s’effectuent les transactions ne permettent pas à FrenchNFT / GRESAR SAS de garantir le prix visé par l’artiste ou son représentant, puisque celui-ci a été exprimé en euros lors de la soumission du questionnaire, alors que la transaction s’effectue en cryptomonnaie.

French NFT / GRESAR SAS s’oblige à mettre en place tous les moyens pour atteindre le prix visé par l’artiste ou son représentant, en fixant le prix de vente de la manière suivante, au jour de la mise en ligne: prix de vente en euros visé par l’artiste, converti en dollars, convertie en valeur de la cryptomonnaie concernée par la vente, majorée d’un minimum de 30%.

Exemple: Un artiste donne un prix visé à french nft de 1000€. Lors de la mise en ligne, 1€ équivaut à 0,85$. La cryptomonnaie qu’utilise la plateforme sélectionnée par French NFT est l’Ether (Ξ), ce même jour 1 Ξ équivaut à 3000$. Le prix de vente minimum sera donc de 1000×0.85/3000 + 30% soit 0,369 Ξ minimum.

#Modification, suppression, nouvelle mise en ligne d’un NFT

Toute modification ou suppression d’un NFT sur une plateforme entraine l’inscription de la transaction dans la blockchain ce qui engendre parfois des frais. Le cas échéant, le règlement de ces frais sera demandé à l’utilisateur avant d’effectuer tout changement.
En cas de nouvelle mise en ligne d’un NFT, par exemple à l’issue d’une période de vente, l’utilisateur devra s’acquitter également des frais.
#Durée de la vente
Sauf indication de l’artiste, spécifiée à la question “souhaitez-vous planifier la vente?” la durée de la vente du NFT est librement fixée par FrenchNFT. Cette durée est communiquée à l’artiste par e-mail lors de la mise en vente du NFT. À l’issue de la période de vente, il appartient à l’artiste d’informer French NFT d’une éventuelle nouvelle mise en vente ainsi que des conditions.

#Délégation de portefeuille virtuel en cryptomonnaie (crypto wallet)

L’artiste délègue à French NFT tous pouvoirs dans la gestion de portefeuille(s) virtuel(s). L’artiste est informé qu’il ne pourra en aucun cas récupérer l’accès à quelconque portefeuille géré par French NFT. L’artiste peut néanmoins sur simple demande accéder à l’ensemble des transactions qui auront été réalisées sur le ou les portefeuilles virtuels sur lesquels se trouvent ses NFT.

 

Coûts et revenus

 # Vente primaire

– L’artiste reçoit 85% du prix de vente total pour les ventes primaires.

– Gresar sas / french nft perçoit 15% du prix de vente total en tant que commission.

 

# Vente sur le marché secondaire (optionnel)

Lorsque les artistes ont choisi de donner des consignes sur le choix de la plateforme de diffusion du NFT, ils ont la possibilité d’indiquer s’ils souhaitent percevoir des revenus lors d’une vente secondaire. Lorsque c’est le cas, le montant sera variable selon la plateforme sélectionnée par frenchnft.fr. Le revenu lié à une vente secondaire s’étend de 5 à 20% du prix de vente selon les plateformes. Gresar sas / french nft percevra à nouveau 15% de commission sur la vente secondaire.

 Exemple : Un artiste demande sur frenchnft.fr de créer son œuvre en nft pour laquelle il souhaiterai un minimum de 5000€ de revenu. L’artiste a précisé qu’il veut une vente sous forme d’enchère et a donné pour consigne de percevoir des revenus lors de la revente sur le marché secondaire.

Après analyse de la demande, french nft décide de mettre en vente le NFT sur la plateforme une plateforme qui pratique la vente sur le marché secondaire avec un taux de 10%. Afin de combler les différents frais de la plateforme et des transaction french nft décide de mettre en vente l’œuvre de l’artiste 10 000€ d’équivalent en cryptomonnaie pratiquée par la plateforme.

Exemple:

Une première vente à lieu pour un équivalent de 100 000€ (après déduction des frais de la plateforme et des transactions):

  • L’artiste touche : 85 000€
  • French NFT : touche 15 000€

Plus tard, le nouvel acquéreur décide de remettre en vente son NFT et obtient 500 000€ de revenus :

  • Le vendeur touche : 450 000€ (moins les frais de la plateforme)
  • L’artiste touche : 42 500€
  • French NFT touche : 7 500€

Si l’artiste n’a pas donné de consigne en déléguant totalement le choix de la plateforme et des revenus sur le marché secondaire à frenchnft.fr, l’artiste perçoit tout de même les revenus du marché secondaire si frenchnft.fr en a fixé.

#Avance de frais

Dans certains cas, French NFT peut être amené à avancer, tout ou partie des frais de mise en ligne. L’utilisateur accepte sans restriction les conditions suivante:

– Une déduction du montant des frais avancés par french NFT sur la part qui revient à l’artiste en cas de vente

– Un remboursement du montant des frais avancés par French NFT en cas de modification ou suppression du NFT demandée par l’artiste et/ou en cas de non réalisation de la vente du NFT à l’issue de la période définie par l’utilisateur ou par french NFT

# Les utilisateurs acceptent la collecte et le paiement automatisés des frais par les Smart Contracts.

L’Utilisateur accepte et comprend que tous les frais, commissions et redevances sont transférés, traités ou initiés directement par un ou plusieurs des Smart Contracts sur les réseaux des blockchains.  En déléguant les transactions à frenchnft.fr sur les plateformes vendant des NFT et utilisant les Smart Contracts, l’Utilisateur reconnaît, consent et accepte tous les frais, commissions et redevances automatisés des différents intermédiaires de la blockchain.  L’Utilisateur consent et accepte d’être lié par l’exécution et la distribution des frais, commissions et redevances par les Smart Contracts. L’Utilisateur renonce à tout droit aux redevances, commissions ou frais versés à un tiers par le biais des Smart Contracts.

 

# Frais

Toutes les transactions effectuées sur les plateformes commercialisant des NFT, y compris, mais sans s’y limiter, le Minting (la frappe), la tokenisation, l’enchère, la liste, l’offre, l’achat ou la confirmation, sont facilitées par des Smart Contracts existant sur la blockchain utilisée par la plateforme de vente de NFT.  Le réseau de la blockchain exige le paiement de frais de transaction pour chaque transaction qui se produit sur le réseau de la blockchain, et donc chaque transaction qui se produit sur les plateformes commercialisant des NFT.  La valeur des frais de change, souvent de manière imprévisible, et est entièrement hors du contrôle de Gresar sas / frenchnft.fr.  L’Utilisateur reconnaît qu’en aucun cas un contrat, un accord, une offre, une vente, une enchère ou toute autre transaction sur la Plateforme ne sera invalidé, révocable, rétractable ou autrement inapplicable sur la base du fait que les frais pour la transaction donnée étaient inconnus, trop élevés ou autrement inacceptables pour un Utilisateur. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent également que les frais ne sont pas remboursables quelques soient les circonstances.

 

# Paiement

French NFT / GRESAR SAS dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le règlement par virement bancaire, à compter de la date de vente d’un NFT, et à la condition de disposer d’un relevé d’identité bancaire de l’artiste ou de son représentant. Si French NFT / GRESAR SAS ne dispose pas de relevé d’identité au jour de la vente, le délai de 30 jours court à partir de sa date de réception.

Recours

En cas de litige, l’utilisateur doit informer Gresar SAS en envoyant un mail sur contact@frenchnft.fr afin de nous faire part des éléments liés à son insatisfaction afin de trouver une solution amiable. Sans réponse de la part de French NFT sous 30 jours ouvrés, ou si celle-ci est jugé insatisfaisante par l’utilisateur, ce dernier est en droit de recourir au médiateur, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation.

En cas de procédure judiciaire, toute saisine sera à adresser au tribunal compétant situé au plus proche de l’adresse du siège social de la société GRESAR SAS.